Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les produits vendus sur le site, afin de proposer une large variété de produits et une qualité irréprochable, sont achetés auprès des divers fournisseurs lors de chaque commande et l'éditeur ne dispose que de très peu de stock. En conséquence, en cas d'indisponibilité de l'un des produits chez les fournisseurs, le client sera contacté rapidement par mail.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Le poids de votre (vos) colis est déterminé en tenant compte du poids du produit et de son emballage. Le poids d'emballage est ajouté au poids du produit lui-même lors de la phase de commande et ne figure pas affiché dans la fiche technique du produit.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par la société ELVA, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures.

De même et dans les mêmes délais, la société ELVA s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes françaises comprises, et hors frais de préparation de commande, de manutention et de livraison. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des taxes et droits susceptibles d'être demandés au destinataire.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’expéditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de préparation de commande, de manutention et de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’expéditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’importateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Notre société est déchargée de toute responsabilité en cas de refus de colis ou de non paiement par le destinataire des droits de douane exigibles.

L'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation du fait de la nature périssable des biens (article L. 221-28 du code de la consommation).

En cas de retour de colis pour raisons douanières ou pour colis non livrable aucun remboursement ne sera effectué. Pour des raisons sanitaire, en cas de retour le colis sera soit refusé, soit détruit par nos soins.

Les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : BNP.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Les commandes sont livrées par La poste, ou tout transporteur désigné par la société ELVA dans un délai de 16 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Ces délais ne tiennent pas compte des problèmes éventuels de dédouanement des colis (produits interdits à l'importation, obtention de permis d'importation, déclaration  ou certificat sanitaire) et du non paiement des taxes par le destinataire. Le client devra impérativement indiquer dans l'adresse de livraison le (ou les) numéro(s) de téléphone ainsi que l'adresse mail du destinataire afin de permettre aux douanes ou au transporteur local de joindre ce dernier en cas de besoin. Les transporteurs n'autorisant pas toutes les livraisons en boite postale ces livraisons en cas de retour de colis ne pourront faire l'objet d'un remboursement).

En cas de manquement ou erreur dans l'adresse de livraison la société ELVA se verra dédouanée de toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison.

Le délai de préparation des colis nécessite au minimum un délai de 48h ouvrés.

Dans certains cas (défaillance du transporteur, grève) le transporteur peut être remplacé afin de garantir les délais de livraison.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

Si le destinataire refuse de prendre possession de la livraison qui lui est destiné, la livraison sera réputée réalisée. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommages et intérêts à ce titre.

En cas de blocage du colis par les douanes locales, il appartient au destinataire de prendre contact avec le service local de livraison et/ou les douanes locales. Il revient à l’expéditeur ou destinataire de s'assurer que les articles, seront autorisés à entrer dans le pays de destination, ainsi que des différentes demandes que la douane est susceptible d'exiger pour le dédouanement dudit colis. Notre société ne pourra  être tenue pour responsable d'un blocage du colis par les douanes locales.

Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à quatre semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, nous vous rembourserons la totalité de votre commande.

En cas de colis marqué comme "livré" mais non reçue par le destinataire, ce dernier pourra nous demander une preuve de livraison, en cas de contestation de cette dernière  le destinataire devra se tourner aupres du transporteur afin qu'il vérifie les conditions de la livraison et/ou ouvre une enquête. Toute demande en contestation de livraison devra été faite dans les trois jours ouvrés maximum à partir de la date de livraison annoncée par la  transporteur sur le suivi

Il revient au destinataire de vérifier l'état du colis et de son contenu lors de la livraison de ce dernier et ouvrir le colis en présence du transporteur.  En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, le destinataire doit procéder en la présence du livreur à son ouverture et à sa vérification. Le destinataire devra noter sur le bon de réception les éventuelles réserves ou refuser ledit colis. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

Le destinataire devra contacter notre société par mail dans un délai de 48h à compter de la remise du colis entre ses mains, notre société prendra en charge le remboursement des produits détériorés à la condition expresse que le destinataire fournisse des photos dudit colis et des produits détériorés (dont une photo du colis avant son ouverture et une photo de l’intérieur du colis). Si cette formalité n'est pas effectuée, notre société ne sera pas tenue de rembourser les produits défectueux ou manquants.

Tous nos envois exigent une signature du destinataire à réception. Toutefois, en cas de signature de libération enregistrée par le transporteur (autorisation accordée par le destinataire permettant au transporteur de déposer le colis à une adresse où a un tiers sans exiger de signature et/ou de réserves lors de la livraison) notre société décline toute responsabilité pour les produits défectueux ou manquants ainsi que pour l'état de réception du colis . Il incombera au destinataire de contacter le transporteur pour faire valoir ses droits.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays où les marchandises doivent être livrées si ces produits ou marchandises ne font pas l'objet de complément d'information, restrictions particulières à l'importation ou d'interdiction pure et simple.

Notre société est déchargée de toute responsabilité en cas de non livraison de marchandises pouvant être interdites ou réglementées dans le pays où elles sont expédiées.

Le client est responsable des informations qu’il a saisies sur l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans le cas échéant, notre société ne peut être tenu responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse. Aucun colis retourné pour erreur d'adresse ne pourra être remboursé. Il appartient au client de bien vérifier que l'adresse de livraison qu'il a indiqué permettra la présence du destinataire lors de la livraison sa commande, en tenant compte des éventuels retards (dédouanement, grevé de transporteurs aériens..). Le client devra impérativement indiquer dans l'adresse de livraison le (ou les) numéro(s) de téléphone ainsi que l'adresse mail du destinataire afin de permettre aux douanes ou au transporteur local de joindre ce dernier en cas de besoin. En cas de manquement ou erreur dans l'adresse de livraison la société ELVA se verra dédouanée de toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison.

Nous recommandons aux clients de surveiller activement le suivi de leur colis et de communiquer avec le transporteur en cas de problème de livraison. Si le transporteur ne parvient pas à livrer en raison d'une adresse incorrecte ou inaccessible, le client sera responsable des frais liés à la réexpédition.

En cas de changement d'adresse du client après sa commande, notre société ne peut être tenu responsable.

Dans l’hypothèse où le Prestataire de transport aurait épuisé toutes les tentatives de Livraison prévues au Contrat de transport et aux conditions générales de vente dudit Prestataire, toute nouvelle tentative de Livraison supposera des frais supplémentaires variables facturés au Client en fonction du Prestataire de transport choisi. Afin de connaître le montant exact de ces frais, notre société invite donc le client à se reporter aux conditions générales de vente du Prestataire de transport qu’il aura choisi ainsi qu’aux prix mentionnés sur le site.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact@mon-epicerie-francaise.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : ELVA, 20 H Route de Neffes, 05000, Gap. Dans ces deux derniers cas, notre société s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de mise a disposition du colis pour en demander le remboursement. Conformément à l'article L121-21-8 du code de consommation, ce droit de rétractation ne pourra être exercé pour les denrées périssables (article L121-21-8)

Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l'expéditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité.

En cas de rétractation, la société ELVA remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société ELVA) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Toute demande d'annulation devra être effectué avant la mise en préparation du colis, la société ELVA ne pouvant plus modifier les moyens engagés pour réaliser l'expédition.

Toute demande relative au statut d'un colis ne pourra être pris en compte par notre service client au-delà d'un délai de 30 jours depuis la date d'envoi dudit colis en raison du recyclage des numéros de suivis des expéditions par les différents transporteurs. Le client devra se retourner auprès du transporteur ou des douanes locales pour toute question relative au statut du colis.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, d’utilisateur dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation il disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de la société ELVA.

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment détaillée sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits présent sur le site de site mon-epicerie-francaise.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

Les produits alimentaires proposés sur le site le sont dans le respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires applicables sur le territoire français.

Les produits vendus sur le site sont stockés et vendus dans les conditions d’hygiène et de température prescrites pour leur conservation optimale. Leur mode de livraison est également adapté à leur conservation.

Les produits doivent être conservés conformément à la notice d’utilisation du produit.

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou la date limite de consommation (DLC) seront indiquées sur la fiche descriptive sur le produit.

En cas de rupture de stock partielle ou totale sur la quantité d’un produit commandé, nous nous réservons le droit d’ajuster la commande en remplaçant le produit manquant par le même produit avec un conditionnement ou un poids différent, tout en maintenant une quantité totale équivalente ou supérieure.

Tous les produits cosmétiques et de soins vendus sur le présent bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.

Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que, le cas échéant, sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, l’utilisateur déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, l’utilisateur est invité à en informer son médecin, le fabriquant dudit produit ou l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (afssaps).

Dans le cadre des produits cosmétiques vendus sur le présent site, la société ELVA rappelle à l’utilisateur qu’il lui incombe de respecter scrupuleusement les notices d’utilisation et posologies applicables aux produits achetés sur le présent site. Il lui appartiendra également de s’assurer de la compatibilité des produits achetés avec les éventuelles allergies dont il souffre et de s’assurer du respect de la durée d’utilisation après ouverture.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE ET DOIT ETRE CONSOMME AVEC MODERATION

La vente est strictement interdite aux mineurs.

L’utilisateur commandant de l’alcool sur le présent site s’engage à respecter les lois applicables et en vigueur dans son pays de résidence.

Il est rappelé que conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La carte cadeau est valable uniquement sur le site mon-epicerie-francaise.com sur l'ensemble des produits présents sur le site mon-epicerie-francaise.com hors frais port. Les frais de ports seront annoncés au client au moment de la commande. Elle n’est pas nominative et n’est pas rechargeable ou échangeable. La carte cadeau et son solde expireront 12 mois après la date de confirmation de la commande. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Pour utiliser la carte cadeau, il faut renseigner, dans les champs prévus à cet effet, le numéro de carte ainsi que le cryptogramme fourni. Lors de votre commande, le montant minimum de votre carte cadeau est fixé à 50€ pour le montant minimum et le montant maximum est fixé à 200€.

Le montant de la carte cadeau s'applique sous la forme de bon d’achat sur l'ensemble des produits de notre site, hors frais de port et frais de douanes éventuels. La carte cadeau n’est pas remboursable sauf dans le cas où l'acheteur de la carte en fait la demande dans le délai spécifié et conformément à nos procédures de remboursement. Le solde disponible de la carte cadeau ne peut être échangé contre des espèces ni donner droit à la perception d’intérêts. De même, en cas de dépassement de la date de validité, la carte cadeau ne donnera lieu à aucun remplacement, remboursement ou prolongation.

Vous avez le droit d'annuler l'achat d'une carte cadeau mon-epicerie-francaise.com dans un délai de 14 jours ouvrables après la date de réception de cette dernière, sous réserve que vous ne l'ayez pas utilisée. Le montant de la carte cadeau vous sera remboursé via le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 30 jours après l'annulation.

Tous les achats effectués avec des cartes cadeaux et cartes cadeaux électroniques sont soumis à l'approbation des conditions générales pour les achats en ligne et l'utilisation du site Web.

La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de la société ELVA et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de la société ELVA du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. La société ELVA s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

La société ELVA se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour la société ELVA, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

La société ELVA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par la société ELVA comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à la société ELVA qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les packaging des produits pouvant être modifiés à tout moment par la marque, la société ELVA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le produit acheté par le client correspond à l'ancien packaging et non pas au nouveau.

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Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LA SOCIETE ELVA EST ETABLIE.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

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Conditions :

- Compléter et signer le formulaire
- utiliser l’adresse figurant au dos
- l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation de service, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

? Nature de la marchandise ou du service commandé : ........................................................

? Date de la commande : ..........................................................

? Nom du client : ............................................................

? Adresse du client : ............................................................

SIGNATURE DU CLIENT :

NOM :

ADRESSE :

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